Quel est l'intérêt d'un divorce par consentement mutuel ?
- Ava Magassa
- 26 août 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 13 nov. 2024
Un divorce par consentement mutuel présente plusieurs avantages, notamment en termes de simplicité, de coût, et de gestion émotionnelle. Voici les principaux intérêts de ce type de procédure :

1. Rapidité de la procédure
- Le divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide que les autres procédures de divorce, car il ne nécessite pas de passer devant un juge (sauf en présence de certains enfants mineurs). La procédure peut être finalisée en quelques mois, voire quelques semaines, une fois que les époux se sont mis d'accord sur tous les termes.
2. Moins coûteux
- En partageant le même avocat (option possible dans un divorce par consentement mutuel), les frais peuvent être réduits. Cela rend la procédure moins onéreuse que les divorces contentieux, qui impliquent plusieurs audiences et peuvent nécessiter des honoraires plus élevés.
3. Moins de stress et de conflits
- Le consentement mutuel repose sur l'accord des deux parties, ce qui évite les disputes juridiques souvent rencontrées dans les autres types de divorce. Cela réduit le stress pour les époux et peut limiter l'impact émotionnel sur les enfants, s’il y en a.
4. Protection des enfants et de la relation future
- En favorisant une séparation amiable, le divorce par consentement mutuel permet de préserver la relation entre les ex-époux, ce qui est bénéfique lorsqu'il y a des enfants. Les parents peuvent continuer à collaborer sereinement pour assurer le bien-être de leurs enfants, sans rancune liée aux conflits judiciaires.
5. Autonomie et contrôle des décisions
- Les époux prennent en main toutes les décisions concernant leur séparation, de la répartition des biens à la garde des enfants et aux pensions alimentaires, sans intervention d'un juge. Cela leur permet de trouver des solutions personnalisées qui répondent mieux aux besoins de chaque partie.
6. Confidentialité
- Depuis 2017 en France, les divorces par consentement mutuel peuvent être effectués sans passer devant un tribunal mais en déposant la convention de divorce chez un notaire. Cela évite que la procédure soit inscrite dans les registres judiciaires publics, assurant ainsi une meilleure confidentialité.
7. Processus simplifié
- La procédure de consentement mutuel est généralement moins formelle et complexe que les procédures contentieuses, ce qui la rend plus accessible et permet de limiter les démarches administratives.
En résumé, le divorce par consentement mutuel est particulièrement adapté aux couples qui sont en mesure de trouver un accord sur les termes de leur séparation. Il permet de limiter le temps, le coût, et le stress associés au divorce, tout en offrant une solution plus harmonieuse pour les familles.

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