Comment engager une procédure de divorce simplifiée

Engager une procédure de divorce simplifiée avec l'aide d'un avocat en France suit généralement des étapes bien définies, même si la procédure peut varier légèrement selon le type de divorce (amiable ou contentieux). Voici les grandes étapes :

1. Choix de l'avocat

- En France, il est obligatoire d'avoir un avocat pour toutes les procédures de divorce. Chaque conjoint doit donc en choisir un, sauf dans le cas d'un divorce par consentement mutuel, où les époux peuvent partager le même avocat.

2. Consultation initiale avec l'avocat

- Lors de cette première rencontre, vous exposez votre situation, vos attentes (garde des enfants, répartition des biens, pension alimentaire, etc.), et l’avocat vous explique les différentes options de divorce et leurs implications.

- L’avocat vous aidera à choisir le type de divorce le plus adapté à votre situation (par consentement mutuel, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, etc.).

3. Rédaction de la requête en divorce

- Pour les divorces contentieux (par exemple, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal), l'avocat prépare une requête en divorce qu'il dépose au tribunal.

- Dans un divorce par consentement mutuel, une convention de divorce est rédigée par les avocats des deux époux, détaillant les modalités de la séparation.

4. Audience ou signature de la convention

- Dans les divorces contentieux, il y a une première audience devant le juge aux affaires familiales, appelée audience de tentative de conciliation. Le juge peut ordonner des mesures provisoires (résidence des enfants, pension alimentaire temporaire, etc.) jusqu'au jugement final.

- Pour les divorces par consentement mutuel, une fois la convention de divorce rédigée et validée, elle est signée devant notaire, sans passer par le tribunal.

5. Jugement ou homologation du divorce

- Dans un divorce contentieux, une fois toutes les étapes de la procédure réalisées et les parties entendues, le juge prononce le jugement de divorce.

- Dans un divorce par consentement mutuel, le notaire dépose la convention au rang de ses minutes, et le divorce est ainsi officialisé.

6. Formalités post-divorce

- Après le divorce, certaines démarches administratives sont à effectuer, comme la mise à jour de l'état civil, la répartition effective des biens communs, etc.

Conseils :

- Bien préparer vos documents : relevés de compte, justificatifs de propriété, documents relatifs aux enfants (bulletins scolaires, certificats de naissance, etc.).

- Communiquer clairement avec votre avocat pour qu'il comprenne vos attentes et anticipe les difficultés.

L'assistance d'un avocat compétent est essentielle pour défendre vos intérêts et vous guider dans chaque étape de la procédure.